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Il y a beaucoup de confusions chez certains concernant les surfaces d’une maison individuelle. L’une des incompréhensions est la notion de surface de plancher (SP ou SDP).

Lors d’un dépôt de permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable (DP), des particuliers ont peine à comprendre la surface de plancher et la confondent bien souvent avec la surface habitable. Bien que la variation entre les 2 superficies soit relativement légère, il n’en demeure pas moins que ce qui prime quand on décide de faire construire au travers d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable, c’est bel et bien le calcul de la surface de plancher que l’architecte doit renseigner dans le document cerfa.

Nous approcherons ici la question de la surface de plancher dans toutes ses dimensions dans le cadre d’une construction de maison.

C’est quoi la surface de plancher ?

« La surface de plancher est la seule surface qui doit impérativement être déclarée pour toute demandes d’autorisation d’urbanisme… »

Il s’agit de l’une des surfaces les plus importante pour définir le type d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable), être dans l’obligation d’avoir recours à un architecte HMONP ou non (voir article « qui peut dessiner les plans d’une maison?« ) et permettre au service de l’urbanisme de votre mairie d’instruire votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable.

La surface de plancher est la seule surface qui doit impérativement être déclarée pour toute demandes d’autorisation d’urbanisme et doit être défini avec des éléments détermines par le code de l’urbanisme au travers de l’Article R111-22 et de la circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher.

Avant que la surface de plancher ne soit définie en ce qu’elle est aujourd’hui, elle fut jusqu’en mars 2012 considérée par la SHOB (Surface Hors Œuvre Brute) et la SHON (Surface Hors Œuvre Nette), des terminaisons qui rendaient son calcul compliqué et assez lourd. La surface de plancher est désormais plus évidente à calculer et possède une définition différente.

À quoi sert la surface de plancher ?

« …la surface de plancher va définir le type d’autorisation d’urbanisme (PC ou DP) à soumettre à la mairie… »

Lors d’un dépôt d’un permis de construire (PC) ou d’une déclaration préalable (DP), avoir connaissance de la surface de plancher de votre projet de construction est primordial. En effet, la surface de plancher va définir le type d’autorisation d’urbanisme (PC ou DP) à soumettre à la mairie et rendre votre future construction de maison conforme au plan local d’urbanisme (PLU).

Prenons l’exemple de la règle légale

Si vous faites construire une surface de plancher supérieure à 40m² (ou supérieure à 20m² hors zone urbaine, c’est-à-dire une zone étant pas couverte par un PLU), le dépôt d’un permis de construire sera alors obligatoire.

Si à l’inverse, votre projet de construction porte la surface de plancher en dessous de 40m² (ou 20m² hors zone urbaine), une simple déclaration préalable sera acceptée en mairie.

Si le projet de construction à une surface de plancher inférieure à 5m² et jamais au dessus de 12m de hauteur, aucune autorisation d’urbanisme ne vous sera réclamée.

Si la somme des surfaces de plancher après travaux dépasse le seuil des 150m², le recours à un architecte HMONP et le dépôt de permis de construire vous sera alors obligatoire.

Calculer la surface de plancher

On se proposera de calculer la surface de plancher en 2 temps pour une méthodologie plus précise.

Surface de plancher avant déduction

Dans un 1er temps nous allons calculer les surfaces de tout ce qui peut être un plancher (béton, poutrelles hourdis, bois…) pouvant supporter des charges même les combles et sous-sols, clos et couvert calculée à partir du nu intérieur des murs extérieurs (depuis la paroi visible de l’intérieur) et ce, sur chaque niveau.

Espace clos: On entend par clos un espace infranchissable et ce quelque soit la paroi. Ex: mur, verrière, grille, persienne… même si ces parois sont amovibles, ouvrantes ou fixes (véranda, loggia). Ainsi la notion d’étanchéité n’entre pas en compte.

Espace couvert: Tout système de toiture, peu importe sa technicité ou sa nature.

À retenir: voyez l’espace clos et couvert comme une boîte, qu’il soit étanche ou perforé. S’il est seulement clos ou seulement couvert, il ne s’agira pas de surface de plancher.

Les surfaces à déduire pour créer la surface de plancher

Après avoir calculer la surface brute, procédons à la déduction des surfaces pour obtenir la surface de plancher:

les embrasures des portes et fenêtres des murs de façades. Ne pas déduire les embrasures des portes intérieures
les vides dans le plancher, appelés “trémies”, des ascenseurs et escaliers avec les marches et paliers intermédiaires
Toute surface dont la hauteur sous plafond est inférieur ou égale à 1.80 m
les surfaces de stationnement des véhicules motorisés ou non avec les rampes d’accès et aires de manœuvres
la surface des combles non aménageables

Combles aménageables:

Des combles sont aménageables même s’ils ne sont pas aménagés si:

ils ont en tout ou partie des surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1.80 m
le plancher est praticable, c’est-à-dire supportant des charges d’un plancher classique
la charpente n’est pas envahissante (encombrante) et permet une circulation (absence de charpente en W dite fermette industrielle)

Combles non aménageables:

Des combles sont non aménageables si:

la hauteur sous plafond maximale est inférieure ou égale à 1.80 m
le plancher n’est pas praticable
la charpente ne permet pas le passage des usagers dû à son encombrement ou à sa structure (charpente industrielle en W par exemple)

Surfaces de plancher non déductibles

Retenez cependant que les surfaces suivantes font partie de la surface de plancher et ne sont donc pas à déduire:

les surfaces sur lesquelles sont posées les cloisons et les murs porteurs intérieurs
la surface de l’épaisseur du mur intérieur donnant sur garage clos et couvert
les inserts et foyers fermés des cheminées
les gaines et conduits de cheminée
locaux techniques dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1.80 m
combles, caves et sous-sols aménageables même si vous ne les aménagez pas dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1.80 m (dans un sous-sol, la nature et la composition du plancher n’entre pas en compte. Il pourra s’agir de terre battue ou de gravier par exemple)
dépendances de la maison
abri de jardin
piscine couverte dont la hauteur sous abri est supérieure à 1.80 m. Le bassin de la piscine n’est pas constitutif de la surface de plancher et sera donc pris en compte que la surface entourant le bassin

On retiendra de la surface de plancher

que la surface de plancher est celle que votre architecte ou dessinateur renseignera dans le cerfa lors de la réalisation d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable
qu’il s’agit surtout d’une surface qui se trouve à l’intérieur des murs de la maison et sans prendre l’épaisseur des murs extérieurs
qu’elle se trouve dans un volume entièrement fermé (clos et couvert)
qu’elle est un peu plus importante que la surface habitable
et la règle d’or de la hauteur sous plafond supérieur à 1.80 m

Si après lecture de ce papier détaillé de ce que peut représenter la surface de plancher d’un projet de construction d’une maison vous vous sentez pas très à l’aise avec cette notion de surface et ce mode de calcul de surface de plancher, sachez que lors de l’étude de faisabilité de votre maison, l’architecte ou dessinateur en charge de votre dossier d’autorisation d’urbanisme saura très facilement y répondre.